Obligations copropriétés

Les parties communes des copropriétés sont également soumises à des contrôles techniques visant à détecter les risques sanitaires potentiels.

Selon les cas, jusqu’à quatre diagnostics peuvent être recommandés dans le cas d’une copropriété.

Si le permis de construire de la copropriété a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de procéder à un diagnostic amiante des parties communes.

Si le permis de construire de la copropriété a été délivré avant le 1er janvier 1949, les parties communes doivent faire l’objet d’un Contrat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb).

Si la copropriété est située une zone signalée par un arrêté préfectoral relatif aux risques d’infestation de termites, la réalisation d’un diagnostic termites est impérative.

Enfin, un diagnostic « plomb dans l’eau » est également fortement conseillé dans le cas des copropriétés afin d’évaluer le respect des normes sanitaires autorisées.

En effet, en cas de non-respect de ces normes, la responsabilité du syndic pourrait être engagée.