Diagnostic Amiante

L’amiante présente un danger pour les personnes exposées de façon régulière et prolongée qui se traduit notamment par le développement de pathologies cancéreuses.

Pour répondre à ce risque sanitaire, l’amiante est proscrite dans les constructions neuves depuis le 1er janvier 1997.

Mais sa présence reste très fréquente dans les bâtiments antérieurs, car ce composant entrait dans la composition de nombreux matériaux d’usage courant.

Dans le cas d’une vente ou d’une location, la réglementation impose donc une détection de l’amiante, si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante consiste en une exploration complète du bien concerné, plus particulièrement de ses faux-plafonds et de ses coffrages.

Il est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur certifié.

Ce dernier peut également effectuer, en cas de suspicion, une analyse de prélèvements en laboratoire.

Dans le cas d’une vente, un diagnostic révélant la présence d’amiante contraint les parties à procéder au désamiantage du bien, selon les termes d’un arrangement à négocier entre elles.

Le diagnostic amiante est donc, à cet effet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Dans le cas d’un bail, il doit être communiqué au locataire.

Un diagnostic amiante négatif possède une durée de validité limitée à trente ans.