Diagnostics immobiliers avant travaux

Vous souhaitez réaliser des travaux importants ou des démolitions dans votre bien immobilier.

Selon son ancienneté, des diagnostics peuvent vous être imposés.

Conduits impérativement par un diagnostiqueur certifié, ils permettent d’identifier les risques sanitaires potentiels et d’assurer ainsi la sécurité des personnes participant au chantier.

Ainsi, vous êtes concernés dans les trois cas suivants :

- si les travaux concernent un bien dont le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante est obligatoire ;

- si les travaux concernent un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, un Contrat de risque d’exposition au plomb (diagnostic plomb) est exigé ;

- si votre bien est situé dans une zone reconnue par arrêté préfectoral comme présentant des risques d’infestation de termites, vous devrez procéder à la réalisation d’un diagnostic termites.

La transmission de ces diagnostics au maitre d’œuvre doit être effective un mois avant le début des travaux.